Les cas de diffamation sur le web

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Les cas de diffamation sur le web

La diffamation et atteinte à l’honneur

La diffamation est une infraction sanctionnée par le juge pénal. On se trouve dans un tel cas lorsqu’une personne évoque des affirmations qui touchent l’honneur ou l’estimé d’une personne ou d’un groupe de personnes. Il n’y a pas besoin qu’elle le fasse en public. Le Code pénal dispose d’une fourchette de sanction que le juge peut prononcer à l’encontre du délinquant ou le contrevenant. Mais l’action publique reste l’affaire de l’État. Le fait qu’une personne commet une diffamation sure ne signifie pas qu’elle restera impunie, au contraire, mais cela nécessite un travail minutieux pour la collecte d’informations et de preuve. La qualification d’infraction suppose la réunion de trois éléments, légale, pénale et morale. Pour ce dernier cas, les juristes parlent d’intention de commettre. Il faudra donc qu’elle soit intentionnelle. Pour éviter les complications, il est impératif de se protéger avec un avocat de la diffamation sur internet.

Dualité de juridiction en cas d’infraction

Les actions en réparation relèvent plutôt du domaine du droit civil. En effet lorsqu’une personne intente une action en justice l’action civile va en parallèle avec l’action pénale. L’avocat qui s’occupe du dossier aura donc affaire avec deux juridictions. Et le pénal tient le civil en haleine notamment lorsque les autorités rencontrent des difficultés. Le droit pénal concerne seulement les sanctions infligées aux personnes commettant une infraction comme les emprisonnements ou les amendes. Entrent, par contre, dans le domaine du droit civil les actions en réparation. Il faudra faire attention cependant, car, pendant un procès, l’autre partie pourra réintroduire une action en diffamation contre vous. Il faudra donc agir avec délicatesse et s’adresser à un avocat compétent. Beaucoup de cabinets ouvrent leurs portes en se spécialisant désormais. Ils misent donc plus sur l’expérience pour évincer la concurrence. Rares sont ceux qui proposent vraiment des prestations satisfaisantes.